Documents de gouvernance
Règlements administratifs
Les statuts fournissent un ensemble de règles sur la façon dont notre Association est structurée et fonctionne.
Politiques et procédures
Nos documents de politique fournissent des lignes directrices pour traiter certains problèmes et éclairent nos approches sur des sujets importants comme notre engagement envers le bilinguisme ou la confidentialité.
Règles et Règlements
Les règles et règlements aident à guider le comportement de nos membres et de notre conseil d'administration ainsi que les actions qui se produiront si les règles ne sont pas suivies.
Termes de référence
Chacun de nos comités a un ensemble de termes de référence qui fournissent des informations sur leur mandat, ce qu'ils vont faire, la composition, les objectifs, les réunions et la structure de rapport.